HADOPI: rejet et conséquences!

A paque on cache les oeufs, mais aussi des députés dans l’émicycle de l’assemblée pour un vote surprise, comme l’illustre si bien ce dessin de Martin vidberg! :p

Il était une fois, 5 gus dans un garage qui ont réussi a informer quelques milliers d’internautes sur les tenants et les aboutissants du projet de loi création et Internet. Tous ces internautes bien avertis se sont ensuite mobilisés pour sensibiliser leur député respectif au fait que l’assemblé s’appretait à accoucher d’un monstre juridique présentant de nombreuses abération technique. Certains députés se sont montrés particulièrement réceptif aux argurments des internautes… tandis que d’autres beaucoup moins!

Toujours est-il que l’action des 5 gus dans leur garage à semble t-il porté ces fruits, puisque cela à permis de mobiliser quelques gus supplémentaire dans l’émicycle! Résultat, cette manoeuvre à permis à l’Assemblée de rejeter l’HADOPI avec 21 voix contre 15! Il s’agit là d’un véritable séisme dans la V ème république car le rejet d’un texte par le Sénat ou l’Assemblée Nationale après son examen en CMP n’est arrivé qu’à trois reprises dans l’histoire de la cinquième République, en 1963, 1977 et 1983! Et ce fait n’est pas du gout de tout le monde! Il faut dire qu’il s’agit là d’un véritable camouflet pour Nicolas Sarkosy qui avait vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué si l’on en croit le Figaro:

“Nicolas Sarkozy s’était félicité par avance, au petit déjeuner de la majorité, d’avoir accompli un «geste majeur» en faveur de la création artistique. Il avait même congratulé le ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, Jean-François Copé et Henri de Raincourt, son homologue du Sénat, pour leur gestion des débats"

Un moment historique en vidéo dont vous trouverez les expliquations ici…

Après ce gros couac, il ne fait aucun doute que tout sera fait pour passer le texte en force et que les députés UMP seront priés de ce déplacer en masse lors du nouveau passage devant l’assemblée prévu le 28 avril, à la rentrée parlementaire.

Seulement voilà, comme le souligne Lionel Tardy, député de Haute-Savoie et seul UMP à avoir voté contre le texte désormais, tous ceux qui ne voulaient pas s’impliquer sur le texte vont devoir prendre position, notamment sur un futur vote solennel, et au-delà les électeurs vont donc demander des comptes. Par conséquent cela change toutes les données dans le rapport de force, car tous les votes seront scrutés, analysés.

Autre point important, le calendrier. L’Europe est sur le point de reconnaitre l’accès à Internet comme un droit fondamental en remettant le fameux amendement Bono à l’ordre du jour le 21 Avril. Ce qui devrait posé de sérieu problème pour les Pro HADOPI dans la mesure ou tout le principe ‘pédagogique’ de la riposte graduée se base sur la possibilité de suspendre l’accès Internet d’un abonné après avertissement…

D’ici le prochain passage du texte ‘Création et Internet’ fin avril à l’assemblée, la  Quadrature du Net, vous propose via sa section ‘Mémoire politique’ de mieux connaître vos élus et plus particulièrement leur position par rapport à HADOPI. Pour rappel, les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne sur cette page. Pratique car cela permet un échange direct entre les citoyens et les élus. Je ne doute dailleurs pas que de nombreux Internautes ont bien des choses constructive à dire à leurs députés concernant HADOPI. A noté, que la députée Martine Billard  (Verts) avait pu s’opposer fermement au projet Création et Internet lors des débats à l’assemblée grâce à divers arguments inspirés des emails expédiés par les internautes, comme elle l’explique elle même dans les colonnes de PC Inpact:

“C’est grâce à tous ceux qui se sont mobilisés qu’on a pu avoir un débat intéressant et mettre le poids à chaque fois sur les passages qui faisaient mal. C’est grâce à tous ceux qui nous ont transmis des mails, voilà… donc, merci beaucoup.”