Droit des drones: les deux arrêtés Utilisation et Conception du 17 décembre 2015

Tous les amateurs de drones attendaient impatience que la réglementation évolue pour poser un cadre légal répondant à l’usage d’un aéronefs radio commandés à titre personnel. Pour rappel jusqu’alors, embarqué un appareil de prise de vue était obligatoirement assimilé à un usage pro… Voilà que va changer dès le premier janvier 2016 ainsi que bon nombre de choses, un beau cadeau de noël qui va permettre de voler sans crainte de flou juridique.

En effet, les deux arrêtés d’avril 2012 sont désormais abrogés et remplacés par deux nouveaux arrêtés tous deux signés le 17 décembre 2015 qui vont constituer la base de du cadre légal du droit des drones civils (aéronefs télépilotés sans personne à bord) et qui devrait entrer en vigueur dès janvier 2016 après la publication au journal officiel.

Le premier est « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent” à télécharger ici.

Le second est l’arrêté « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». à télécharger là.

La DGAC devrait mettre à disposition deux nouveaux supports utilisateurs simplifiés: un guide aéromodélisme et un guide activités particulières

En résumé, il faut savoir que les fonctions de vol autonome seront autorisées (fonction follow me, planification de vol par waypoint GPS, dronies…) sous un plafond de 50 mètres mais aussi que certaines règles sont assouplie. Par exemple lors de vol en immersion (FPV), la double commande n’est plus obligatoire, le copilote peut se contenter d’une surveillance visuelle et d’indications orale pour épauler le pilote)

 

5 Comments

  1. bonsoir

    j’ai acheté un bebop 2 pour Noël.
    Et super déception car pas de folow me.
    Pouvez vous me dire si je vais pouvoir télécharger une mise à jour pour profiter du mode folow me ??

    car franchement vu le prix du drone avec skycontroler si j’avais mieux été informer je
    me serai tourné vers un autre drone car dans les milles euros ! ! ! ! on commence à avoir du choix.

  2. Bonjour,
    Non, il n’y a pas de mise à jour pour ajouter en mode follow me sur le Bebop.
    Ce type d’évolution peut éventuellement venir d’éditeur tiers mais attention, il faut se méfier de leur fiabilité. (ex: Autopilot for Bebop ou “bebop Me app”)

  3. Au final, ces sanctions apparaissent aussi disparates que dispersees. La coherence est faible entre le dispositif reglementaire et son regime de sanctions. Un travail de clarification et de strategie de repression serait sans doute utile, au premier chef, aux utilisateurs des drones. Et les moyens de capture semblent bien desarmes.

  4. Je ne pige toujours pas pourquoi le prix élevé des drones, le pire c’est qu’ils sont interdit dans beaucoup d’endroit donc ça ne merite pas ce prix ca reste une gadget chez nous :/ et vu la taille pourquoi ils n’ont pas pense à utiliser l’énergie solaire pour un vol de 12h/24

    • Il y a des drones très peu cher (à partir de 50€), tout dépend de la technologie embarquée.
      Même les plus basique sont sympa à piloter.

      Ils sont interdit dans beaucoup d’endroit ou cela représente un risque en cas de chute mais ça laisse tout de même la liberté de voler au dessus de la majorité du territoire 😉

      La consommation électrique n’a rien avoir avec la taille!!!
      Le rendement d’un panneau solaire est très faible.
      Essayez d’acheter un mini panneau solaire couplé à une batterie (powerbank qu’on trouve pour quelques dizaine d’euro sur le bon coin) Vous verrez qu’il vous faudra des heures pour charger une petite portion de la batteries.
      Alors imaginez un drone type multirotor, mettons un petit quadri avec 4 moteurs qui tire 4x10A en pointe… impossible de fournir l’énergie nécessaire…

      Regardez “Solar Impulse” et l’envergure de ses ailes, il est capable d’alimenter que le strict minimum à bord.. alors imaginez un drone de 450mm.. tout simplement impossible d’utiliser un panneau solaire dessus

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