Dans son émission « Une ambition intime » du 6 novembre, Karine Le Marchand a questionné François Fillon sur ses centres d’intérêt. On y apprend que l’ancien premier ministre à un côté un peu geek, il aime la photographie, les nouvelles technologies ainsi que les drones. Il a même gratifié les 2,7 millions de téléspectateurs d’une petite démonstration de vol de son Bebop 2. Encore une belle apparition télévisuel pour le quadricoptère de l’entreprise française Parrot, c’est la deuxième fois en quelques semaines qu’on voit le Bebop 2 sur l’antenne de M6, la dernière fois étant dans l’émission la France à un incroyable talent.
Quand Karine Le Marchand demande à François Fillon jusqu’à qu’elle hauteur son drone peut voler, celui-ci répond « Je crois que cela peut monter jusqu’à 50m ».
Petite erreur donc puisque le Bebop 2 est capable de monter jusqu’à 150m, plafond autorisé par la loi.
On entend également Karine s’exclamer : « Ho C’est génial! On voit la propriété des voisins »…. un peut limite d’avoir garder cette réaction spontanée au montage car la CNIL insiste sur le respect de la vie d’autrui même si la DGAC autorise de décoller depuis une propriété privée située en ville à condition de voler à une hauteur adaptée. L’émission ayant à été tournée dans la maison de Maurice Chevallier (La Louque) à Marnes-la-Coquette en agglomération, la hauteur de vol du Bebop était un peut trop importante et l’émission ne montre pas forcément le bon exemple. Mais qu’importe, même si ce n’est pas un sans faute pour M. Fillon, il est agréable de découvrir un candidat à la présidentiel technophile et aimant les drones. Les politiques sont souvent déconnectés du numérique ce qui est très dommage car cela se ressent dans les loi qui sont votés. On se souviendra de Jacques Chirac largement moqué aux Guignols de l’info ou sa marionnette parlait de mulot en lieu et place de la souris d’ordinateur, de Nicolas Sarkozy confondant buzz et bug informatique et ignorant l’existence du site le bon coin (premier site d’annonce d’emploi en France! ). Consternant mais logique puisqu’il n’a jamais eu d’ordinateur sur son bureau présidentiel: le web, le mail… Des outils qui lui semble étrangers selon de nombreuses sources. Quand à François Hollande, il ne semble pas très féru de sécurité informatique malgré les révélations de Snowden, l’usage de téléphone cryptés ne semble pas un réflexe. Bref voir nos anciens présidents aussi déconnectés du numérique, un secteur qui pèse lourd dans l’économie laisse dubitatif. Du coup, découvrir Fillon, le 3ème homme des primaires beaucoup plus aux faits des nouvelles technologies que les autres hommes politique ne fait à mon sens que renforcer la crédibilité de l’homme pour sa candidature aux présidentiels.
Mais revenons sur cette séquence avec le drone que Karine conclu avec légèreté par la phrase: « C’est très garçon mais c’est pas très mature ces jeux là. » En fait, le sujet est bien plus sérieux qu’il n’y parait. En effet, le marché du drone est en pleine expansion. Qu’il soit à destination du grand publique comme avec le Bebop 2 de chez Parrot montré ici (la société Parisienne a employé pas moins de 200 ingénieurs supplémentaire pour la R&D cette année) ou à destination des pro (ex: pompier, gendarmerie, inspection d’ouvrages…). Les services développés au tour des drones se multiplient et son un très bon vecteur de croissance pour nombre d’entreprises.
Malheureusement, ceux qui votent les loi régissant l’usage des drones ne sont pas tous très féru de technologie et ne maîtrise pas forcément les tenants et les aboutissant de certains choix technique qui peuvent mettre un sacré coup de frein aux développement économique lié aux drones.
On l’a constaté encore très récemment avec la LOI n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civil publié au journal officiel le 24 octobre 2016. La « commission drone » qui a pourtant consultée de nombreux spécialiste semble avoir voté presqu’au doigt mouillé certains volets de la nouvelle réglementation comme en atteste la vidéo ci-dessous et les rapports consultables sur le site du sénat et de l’assemblée nationale. Bien que composer de personnalité compétente comme Martial Saddier, député de Haute Savoie, certains choix semble avoir été fait de manière arbitraire et sans connaissance de la faisabilité technique.
Par exemple, pour ceux qui a été de déterminé un seuil de poids pour un drone au de là duquel il existe des contraintes supplémentaires
Le rapport du SGDSN préconisait au départ un seuil de masse de 1 kilo. (SGDSN – Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale).
Des ministères ont de leurs côtés demandés à ce qu’il soit de 250 grammes pour limiter le droits d’utilisation libre uniquement pour les jouets.
Des constructeurs représentés en séance dont Parrot et DJI ont chacun proposés un poids beaucoup plus important pour que cela soit moins limitant pour leurs business. Au final, la rapporteure après avoir envisagé un seuil de 500 grammes au départ à finalement décidé d’ignorer les propositions des constructeurs au profit du seuil de 800 grammes qui correspond au poids déjà fixé dans d’autres pays.
Extrait du rapport:
Au-delà de ces considérations juridiques, les débats à l’Assemblée nationale ont montré toute la difficulté de retenir un niveau arbitraire sans réel fondement scientifique. De fait, la rapporteure présente ce plafonnement comme celui permettant de cibler a minima les 10 % d’appareils les plus dangereux : d’après elle, un plafonnement à 1kg ne permettrait de cibler que 6% des appareils, et priverait la loi de toute portée utile. Elle suggère également que ce plafonnement correspond à une rupture de gamme, et donc de prix, entre les drones très grand public et les autres. Votre rapporteur n’approuve pas ce raisonnement, dans la mesure où le Parrot Disco (750 grammes – 1299 €) est sensiblement au même prix que le DJI Phantom 4 (1 380 grammes – 1399 €) par exemple.
Surtout, bien qu’il ait à coeur de soutenir l’industrie française, en particulier lorsqu’elle est en pointe dans des secteurs innovants, votre rapporteur s’inquiète du fait que ce plafonnement arbitraire à 800 grammes puisse être trop facilement qualifié de protectionniste. En effet, les modèles phares de Parrot sont systématiquement en-dessous du seuil : le quadricoptère Bebop 2 pèse 500 grammes et la nouvelle aile Disco pèse 750 grammes. A contrario, les produits grand public du chinois DJI sont systématiquement au-dessus : le Phantom 3 pèse 1280 grammes et le Phantom 4 pèse 1380 grammes. Certes, DJI vient de sortir un nouveau modèle Mavic qui pèse 743 grammes, mais il n’est pas certain que cela suffise à convaincre de la neutralité du choix de 800 grammes.
Enfin, un plafonnement uniforme à 800 grammes laisse entendre que le seuil réglementaire pourrait être le même pour les différentes obligations d’enregistrement (article 1er), de formation (article 2) et de signalement/limitation de capacités (article 4). Ceci est contraire à l’esprit initial de la proposition de loi, qui vise à mettre en place une série d’obligations croissantes en fonction de la dangerosité potentielle du drone utilisé, en général corrélée à son poids. Il ne serait pas aberrant que l’obligation d’enregistrement s’impose à tous les drones capables de voler en extérieur (soit au-dessus de 250 g) et que le signalement électronique ne concerne que les plus lourds (au-dessus de 800 g par exemple).
B. DES DOUTES SUR L’UTILITÉ RÉELLE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT SONORE
Votre rapporteur doute de l’utilité réelle du dispositif de signalement sonore en cas de perte de contrôle, qui risque au contraire d’accroître les risques par d’éventuels déclenchements intempestifs susceptibles de perturber le télépilote (cas de figure de voltige par exemple).
De plus, les drones réellement silencieux sont rares, on entend en général le bourdonnement des rotors ou le sifflement du déplacement dans l’air, ce qui dans les faits suffit généralement à attirer l’attention des personnes à proximité. Surtout, il faudrait prévoir un type de système sonore qui serait encore capable de fonctionner si tous les systèmes électriques sont en panne sur le drone en train de tomber.
Néanmoins, il apparaît que sa mise en oeuvre ne constitue pas une contrainte insurmontable pour les industriels du secteur, d’autant plus qu’il n’y aura pas d’obligation rétroactive d’équipement pour les drones déjà enregistrés au 1er juillet 2018.
M. Alain Fouché. – J’ai suivi ce dossier de près et j’ai eu divers contacts avec EDF. Pour les centrales nucléaires, les risques que présentent les drones sont moindres que les changements climatiques attendus, avec des vents qui pourraient atteindre 300 km/h.
Une série de survols de sites sensibles tels que des centrales nucléaires a d’ailleurs ému l’opinion ces dernières années. Bien que ces survols ne représentent pas un danger direct pour ces installations, conçues pour résister à des crashs d’avions de ligne, ils sont une réelle atteinte à la crédibilité de l’État.
C’est dans ce contexte que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a remis, à la fin de l’année 2015, un rapport présentant les différentes menaces liées aux drones. Selon ce rapport, bien que l’accidentologie soit en réalité très faible, elle doit néanmoins être prise en compte, car elle risque d’évoluer avec la multiplication des aéronefs. De plus, les drones peuvent capter indûment des informations sur la vie privée des individus, sur des sites sensibles de l’État, éventuellement dans le but de mener des actions malveillantes, ou encore sur de grands groupes industriels, à des fins d’espionnage économique. Ils peuvent servir d’arme par impact direct ou en transportant des charges létales explosives, radiologiques, bactériologiques ou chimiques. C’est déjà le cas sur certains théâtres de guerre dans le monde. Ils peuvent désorganiser le transport aérien ou encore permettre à des trafiquants de stupéfiants de transporter des substances interdites. Je rappelle qu’on évalue la capacité d’emport des drones à un tiers de leur masse, et jusqu’à la moitié pour certains drones professionnels. Enfin, comme je l’ai dit, ils peuvent servir à décrédibiliser l’action de l’État ou de certains opérateurs, lorsqu’ils survolent des sites sensibles.
En même temps, la concurrence entre les fabricants ne cesse de s’intensifier. Parrot a publié, le 23 septembre dernier, un avertissement sur ses revenus 2016. Le marché est en pleine mutation : certains acteurs comme DJI avec le Mavic Pro ou GoPro avec le Karma, commencent à venir s’implanter sur le même segment que Parrot, à savoir les drones de moyenne gamme (BeBop 2). Ces industriels ont besoin de connaître rapidement les nouvelles normes qui vont s’imposer, afin d’anticiper d’ores et déjà les évolutions de leurs prochains modèles.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 28 septembre 2016 :
– Fédération française d’aéromodélisme (FFAM) : MM. Bruno Delor, président, et Jean-Paul Perret, président du comité régional d’aéromodélisme de Lorraine ;
– Société DJI – Cabinet Politics Matters : M. Peter Tulkens, managing director, et Mme Lara Libra, senior manager ;
– Mme Marie Le Vern, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale.
Mardi 4 octobre 2016 :
– Cabinet de M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et services du ministère : Mmes Myriam Habib, conseillère en charge du transport aérien, Constance Deler, conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement, et MM. Marc Borel, directeur des transports aériens de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), Jérôme Greffe, responsable de l’adaptation au secteur aérien et à ses métiers de la réglementation en matière d’aviation civile, et Richard Thummel, directeur-adjoint, direction de la sécurité de l’aviation civile.
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